Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Zen Être Harmonie
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de participation aux séances, ateliers et accompagnements proposés par Zen Être Harmonie.
En réservant une séance ou en participant à un atelier, le client accepte pleinement les présentes conditions.
1. Présentation des services
Zen Être Harmonie propose des séances individuelles et des ateliers dans le domaine du bien-être et du développement personnel.
Ces prestations incluent notamment :
des formations bien être
des séances bien être
des ateliers de découverte et de pratique
des accompagnements axés sur le bien-être
Ces activités visent à favoriser la détente, l’écoute de soi et l’équilibre intérieur.
Cependant, elles ne remplacent pas un suivi médical.
2. Réservation des formations, séances et ateliers
Le client peut réserver une formation, séance ou un atelier directement auprès de Zen Être Harmonie.
La réservation peut s’effectuer :
par contact direct
par téléphone
ou via les moyens de contact proposés sur le site
Une fois la réservation confirmée, le créneau est réservé au client.
En cas de question sur les prestations proposées, vous pouvez consulter la page : https://zenetreharmonie.fr
3. Tarifs des prestations
Zen Être Harmonie indique les tarifs des séances et des ateliers avant toute réservation.
Les prix peuvent évoluer à tout moment. Toutefois, Zen Être Harmonie applique toujours le tarif en vigueur au moment de la réservation.
Les tarifs concernent uniquement les prestations de bien-être. Ils ne constituent pas des actes médicaux ou thérapeutiques.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues lors de la réservation.
Généralement, le règlement intervient le jour de la séance ou de l’atelier.
En cas de paiement par virement ou autre moyen différé, le client doit régler dans les délais indiqués.
De plus, les prestations ne seront accessibles qu’après règlement complet.
En cas de retard, Zen Être Harmonie se réserve le droit d’appliquer une pénalité conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour toute somme non payée à l’échéance prévue, l’entreprise sera de plein droit redevable :
-de pénalités de retard équivalentes au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points,
-du paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant net de 40 € due au titre des frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-6 du code de commerce.
Ces sommes seront exigibles à compter du lendemain de la date de paiement prévue sur la facture et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire
5. Annulation et report de rendez-vous
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous.
Toutefois, il est préférable de prévenir dès que possible afin de permettre une réorganisation du planning.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, Zen Être Harmonie se réserve la possibilité de refuser une nouvelle réservation.
Cette organisation permet de respecter le temps de chacun.
Annulation, Report de Participation par le Client
Les annulations effectuées par le client dans les 15 jours avant le début de la formation entraîneront des frais de dédit, proportionnels à la date de l’annulation.
dans les conditions suivantes :
FORMATION :
Annulation moins de 2 semaines mais plus d’une semaine avant la formation
Indemnité de dédit : 10% du coût global de la Formation
Annulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la formation
Indemnité de dédit : 25% du coût global de la Formation
Annulation moins de 48 heures avant la formation
Indemnité de dédit : 50% du coût global de la Formation
Annulation d’une ou plusieurs séance(s) de formation
L’annulation d’une ou plusieurs séances de formation par l’Entreprise Bénéficiaire donnera lieu au paiement, par séance, d’une indemnité de dédit dans les conditions suivantes :
Annulation moins de 2 semaines mais plus d’une semaine avant la formation
Indemnité de dédit : 50% du coût global par séance annulée
Annulation moins de 1 semaine mais plus de 48 heures avant la formation
Indemnité de dédit : 75% du coût global par séance annulée
Annulation moins de 48 heures avant la formation
Indemnité de dédit : 100% du coût global par séance annulée
Les sommes versées à titre de dédit commercial ne sont pas finançables par un OPCA et feront l’objet d‘une facturation séparée établie par Sidney PLAY. EI
Un paiement d’arrhes sera demandé à l’inscription, et ce montant est non remboursable.
Annulation, Report de Participation par Sidney PLAY EI
doit annuler une formation pour des raisons exceptionnelles, le client sera informé dans les plus brefs délais, et un report sera proposé.
En cas d’évènement de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française) ne permettant pas à l’organisme de formation d’assurer tout ou partie de l’action de formation, celui-ci s’engage à rechercher toute solution permettant dans des conditions raisonnables de coût et de contraintes d’exploitation de poursuivre l’exécution normale des prestations objet des présentes.
6. Responsabilité
Les prestations proposées par Zen Être Harmonie s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Elles ne remplacent pas :
un diagnostic médical
un traitement médical
un suivi thérapeutique
Le client reste responsable de ses choix et de sa démarche personnelle.
Par ailleurs, Zen Être Harmonie ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un non-respect des recommandations fournies lors des séances.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Sidney PLAY EI par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement sera effectué par Sidney PLAY EI les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par Sidney PLAY EI seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, Sidney PLAY EI ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
- absence lors de la délivrance du service
- demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L. 121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.
8. Notion de « démarches nécessaires »
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.
9. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Sidney PLAY EI , le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
Sidney PLAY EI informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter les Règles de confidentialité de Google Optimiseur sur google.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Sidney PLAY EI sur autorisation signée.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:
- pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Sidney PLAY EI devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
- pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de Sidney PLAY EI. À savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
Zen Être Harmonie respecte la confidentialité des informations communiquées par les clients.
Les données personnelles servent uniquement à la gestion des formations.
Pour les certifications du label Access Consciousness les données seront résoltées sur leur plateforme afin d’effectuer la validation du certificat et de la formation. Pour toute demande à ce sujet les contacter directement.
Aucune information ne sera transmise à des tiers sans accord préalable.
10. Public Concerné et Limitation d’âge
Les services de Sidney PLAY EI sont destinés aux professionnels et aux porteurs de projets. Les participants doivent être âgés de plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques et de plus de 18 ans pour les services de coaching, ateliers et séminaires.
Les utilisateurs ne respectant pas ces critères seront exclus et remboursés.
Saut exeption pour les formations Access Consciousness qui invite gratuitement aux formations les – de 15 ans, et moitié à prix les 16/18 ans.
11. Modalités d’Inscription et Documents Contractuels
Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et date).
Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, revêtu du cachet de l’entreprise.
L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
Dans les 14 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier les conditions de prise en charge de l’action de formation auprès de l’organisme financeur dont il dépend.
12. Propriété Intellectuelle
Les contenus présents sur le site Zen Être Harmonie, notamment les textes et les images, restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Acceptation des conditions générales de vente
Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente Zen Être Harmonie.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute réservation.
15. Sous-traitance
Sidney PLAY EI peut sous-traiter l’exécution de certaines prestations, tout en restant responsable vis-à-vis du client.
16. Conditions de Participation à la Formation
Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de Sidney PLAY EI, affiché et joint au contrat/convention de formation ou à la convocation.
Si la formation se déroule hors des locaux de Sidney PLAY EI les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.
17. Limitations et/ou exclusions de responsabilité
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
-Tout type de contenu délivré par Sidney PLAY EI sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
– Sidney PLAY EI, ses représentants légaux, les représentants habilités de Sidney PLAY EI, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
-Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
-Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
-Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Sidney PLAY EI, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Sidney PLAY EI responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
– Sidney PLAY EI ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
– Sidney PLAY EI ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Sidney PLAY, EI sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Sidney PLAY EI ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Sidney PLAY ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
-En tout état de cause, la responsabilité de Sidney PLAY EI de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Sidney PLAY EI serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
-Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Sidney PLAY EI n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité
18. Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Grenoble seront compétents.
19. Informations sur Sidney PLAY EI
Sidney PLAY EI est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 508 222 999 00049, dont le siège social est situé à 53 Rue de l’ancienne poste, 38470 Saint Gervais.
Organisme de formation enregistré sous le numéro 84 38 07 76 738 auprès du préfet de région de l’AUVERGNE- RHONE ALPES
20. Réclamations, compétence d’attribution
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante :
Sidney PLAY
53 Rue de l’ancienne poste 38470 SAINT GERVAIS
qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de GRENOBLE.
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Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter à l’attention de :
Sidney PLAY
53 Rue de l’ancienne poste 38470 SAINT GERVAIS
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande signée le :
Nom-prénom ou raison sociale :
Adresse :
Date :
Signature :
Médiation
Le médiateur est CM2C.
Il peut être saisi :
en ligne : https://cm2c.net
par email : cm2c@cm2c.net
par courrier : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris